Frais

Nous facturons périodiquement les frais de prestations de service de notre personnel (en principe chaque mois), en nous basant sur le temps effectivement consacré à ces prestations.

Si des circonstances particulières nous amènent à consacrer plus ou moins de temps à la réalisation d’une mission, nous y apportons des rectifications. Le temps consacré est facturé par unité de temps de six minutes (0,10 heure), d’un quart d’heure (0,25 heure) ou tout multiple de ces unités de temps. En ce qui concerne les frais encourus (débours) dans le cadre de la réalisation d’une mission tels que : les frais de procureur, les droits de greffe, les taxes sur les actes, les extraits de registres publics demandés, etc., nous les facturons séparément et en détail.