Fondation de règlement des plaintes pour comportements importuns

Depuis 2006, lorsqu’un employeur est accusé de harcèlement (sexuel) par un travailleur, il peut se voir contraint d’apporter la preuve du caractère non fondé de cette accusation. Dans la pratique, il n’est possible de prévenir ce genre de situation qu’en mettant en place les procédures adéquates.

Comme il ne s’agit pas d’une mince affaire, notre cabinet a créé la Fondation de Règlement des Plaintes pour comportements importuns. En s’affiliant à cette Fondation, les employeurs peuvent notamment disposer d’un code de conduite en matière de comportements importuns au travail et d’un protocole relatif à l’usage du courrier électronique et d’Internet et avoir à leur disposition des médecins intervenant à titre de personnes de confiance et des experts pour le traitement des plaintes. Vous trouverez un complément d’informations à ce sujet sur le site de la Fondation de Règlement des Plaintes pour Comportements importuns www.klachtenregelingomgangsvormen.nl ou dans la brochure de la Fondation.

L’employeur qui s’affilie en cette qualité à la Fondation souscrit par la même occasion un abonnement au journal arbeidsrecht©de notre cabinet. Les employeurs qui ont déjà souscrit un abonnement au journalarbeidsrecht© peuvent en déduire le prix des frais d’affiliation à la Fondation de Règlement des Plaintes pour Comportements importuns.