Responsabilité

En matière de responsabilité relative au paiement de primes d’assurances des travailleurs, les avocats de notre cabinet sont, par exemple, à votre service pour :

  • vous encadrer et vous conseiller quant à la responsabilité d’un administrateur concernant les primes d’assurances des travailleurs d’une personne morale et mener des procédures à ce sujet (responsabilité d’administrateur), y compris mener une procédure à ce sujet.
N. B. : Nous sommes aussi à votre service pour?
o la responsabilité d’ordre général d’un administrateur à l’égard des dettes d’une personne morale ;

  • vous encadrer et vous conseiller quant à la responsabilité de la personne qui a loué les services d’un travailleur d’un autre employeur en matière de prime due par cet autre employeur et mener les procédures en la matière (responsabilité de l’utilisateur), y compris une procédure à ce sujet.