Responsabilité

En matière de responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu, les avocats de notre cabinet sont, par exemple, à votre service pour :

  • vous encadrer et vous conseiller en ce qui concerne la responsabilité d’un administrateur en matière d’impôt sur le revenu d’une personne morale (responsabilité d’administrateur), y compris mener une procédure à ce sujet ;
  • vous encadrer et vous conseiller en ce qui concerne la responsabilité de la personne qui a loué les services d’un travailleur d’un autre employeur en matière d’impôt dû sur le revenu de cet autre employeur (responsabilité de l’utilisateur), y compris mener une procédure à ce sujet.